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sociale : Gestion Patrimoine Services Immobilier Nom commercial : GPS
IMMOBILIER Numéro d’identification :
490 841 749 R.C.S. BOURG-EN-BRESSE Forme juridique : Société
à responsabilité limitée Capital social : capital
de 8000€ N° siret : 490 841 749
00016 N° de TVA intracommunautaire : FR7549084174900016 Carte professionnelle N°359 délivrée par la
préfecture de l’Ain à Bourg en Bresse Gérant : Mr ZAMBARDI Daniel Adresse du siège social :
78 Route de Genève 01700 BEYNOST France Garantie Financière :
SEGAP courtier en assurances 63 avenus de Suffren
75007 PARIS LLOYD’S Legrand Limited – Coverholder
Lloyd’s – 311 Ballards lane, North Finchley, Montant de la garantie
Financière : 30000€ (s’est engagé à ne recevoir aucun fonds) Sur le site de
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construction , Avenant , Ayant droit , Bail , Bailleur , Bail commercial ,
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vente , Conditions résolutoires , Conditions suspensives , Conseil syndical ,
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de rétractation , Dépôt de garantie (location) , Droits de mutation ,
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